du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure

comptable de 4,8 millions d'euros.

intimées des titres conformes au statut juridique du requérant, - en conséquence, avant dire droit, nommer tel expert qu'il appartiendra aux fins d'évaluation du montant des parts et actions et dividendes

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

* * * * * * * * * * PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Y] [G] est régulièrement appelant d'un jugement rendu le 9 février 2017 par le conseil de prud'hommes de Marseille qui l'a

Madame Laure Quinet, conseillère qui en ont délibéré.

situation juridique au regard de la prime, et exercent des fonctions équivalentes ou de valeur égales

de nature professionnelle.

lecture (...) qui me surprend à nouveau de la part d'un professionnel qui a soutenu la création de cet établissement et qui aujourd'hui interpelle la phil osophie fondatrice de son projet, au travers

Sur la retenue sur salaire, Le conseil a alloué à ce titre la somme de 186,17 euros.

exerce ses fonctions pour le compte du client TOTAL, soit à partir d'un bureau MGI situé à [Localité 5], soit dans les locaux du client TOTAL, à [Localité 4] et à [Localité 5].

La mention de la date de l’expérience du consommateur constitue l’un des moyens de contrôle de la fiabilité des avis publiés, en permettant, d’une part, aux professionnels d’identifier plus aisément la

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

la part d'un magistrat ».

Par jugement du 18 septembre 2012, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, le conseil de prud'hommes de Dax (section encadrement