Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

[S] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

[Y] [X] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

[T] [W] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

[C] Aux termes de l'article 2.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel pour les entreprises de prévention et de sécurité, en vigueur à la date des

Lors des élections des représentants du personnel du 15 décembre 2016, Mme [E] [I] [S] a été élue déléguée du personnel titulaire et membre suppléante du comité d'entreprise.

comme candidat aux élections professionnelles et d'exercer un mandat, y compris d'élu du personnel, que ce soit à titre de titulaire ou de suppléant.

L’intéressé était affecté, en dernier lieu, à l’établissement de Reims et était titulaire, notamment, du mandat de délégué syndical.

Le 15 octobre 2014, il est devenu délégué du personnel titulaire puis s'est présenté aux élections de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 31 juillet 2017, à l'issue

Mme [P] exerçait par ailleurs un mandat de représentation du personnel en sa qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel et de déléguée syndicale.

Il a été titulaire à compter de janvier 2013 de plusieurs mandats de représentant du personnel, ainsi que de délégué syndical.

[A] a exercé plusieurs mandats de représentant du personnel, dont celui de délégué du personnel titulaire. Estimant être l'objet d'une discrimination syndicale depuis son premier mandat, M.

A, salarié protégé de la société exerçant des fonctions d'opérateur logistique et titulaire du mandat de délégué du personnel suppléant, dans le cadre du projet de fermeture de son site de production de

A, salarié protégé de la société exerçant des fonctions de mécanicien régleur et titulaire du mandat de délégué du personnel suppléant, dans le cadre du projet de fermeture de son site de production de

Il occupait, en dernier lieu, un poste de conducteur de découpe au pôle manufacturing sur le site de Beauchamp et détenait les mandats de membre du comité d’établissement, délégué du personnel et délégué

A compter du mois de juin 2005, il a exercé un premier mandat sans étiquette syndicale comme membre titulaire du comité d'entreprise ( jusqu'au 30-11-2017) et membre titulaire du CHSCT( de 2005 à 2010)