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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faf
25 juin 2020
humaine (articles 16 et 16-3 du code civil) : - juger que les droits subjectifs de chaque demandeur, notamment ceux relatifs au respect de la dignité humaine, ont été atteints et durablement affectés
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2e chambre sociale
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19 avril 2023
globale de l'APAJH11 que la cause principale de mal être professionnel et humain provient en grande partie d'une mauvaise définition des tâches des cadres à quoi s'ajoute une gestion permanente de l'urgence
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
A a été recruté par la commune de Gignac-la-Nerthe le 2 juillet 1996 en qualité de policier municipal, au grade de gardien principal, puis, à compter du 1er juin 2001, comme brigadier-chef principal.
Pôle 2 - Chambre 1
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24 janvier 2019
[U] ; Ces faits sont contraires au principe de délicatesse, de dignité, d'humanité et de loyauté ; IV. Les doléances émanant de magistrats en charge d'examiner le comportement de M.
6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
et qu'elle pouvait ainsi se rattacher à la question de la gestion des " ressources humaines " et du " mieux être au travail " dont le groupement ressources humaines avait la charge.
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2 octobre 2024
Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, substitué sur l'audience par Me Déborah DEFRANCE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI prise en la personne
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
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9 décembre 2008
Y... l'érige en disciple du concepteur de la pensée national-socialiste s'il persiste et nie l'identité et le droit absolu de chacun à exercer les principes de la démocratie ; que la bonne foi de la personne
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