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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203afe

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2025 à 16h54, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b00

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 septembre 2025 à 16h55, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2ab4

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 avril 2025 à 16h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2ab6

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 avril 2025 à 16h03 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [B] [J], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2aba

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

, et sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2abc

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 avril 2025 à 16h04, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2abe

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 avril 2025 à 17h25, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [D] [I] [C], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89162cdc6046d47bbb7e0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 07 avril 2026 à 11h59,disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [C] [J] [B] [W], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89165cdc6046d47bbb7f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 07 avril 2026 à 12h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [K] [M] [E] [G], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765459f40b42a26419d58

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765459f40b42a26419d5c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6efab48d770a9cb5e08

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 03 juillet 2025 à 13h23, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 08 juillet 2025 à 13h35, disant n'y avoir lieu à prolonger le maintien de Mme [V] [R] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 08 juillet 2025 à 13h34, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d0ca7cb93066e443996

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 juillet 2025 à 20h08, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d11a7cb93066e44399a

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 juillet 2025 à 20h14, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [M] [W] [C] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d13a7cb93066e44399c

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 juillet 2025 à 20h12, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d19a7cb93066e4439a2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 juillet 2025 à 20h10 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d28a7cb93066e4439b0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 juillet 2025 à 20h11 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753d0eb05d6bf6564d97e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 07 avril 2025 à 15h37, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle

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