CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df205ccdc6046d4747cb68
14 avril 2026
N° RG 26/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69df205fcdc6046d4747cc15
N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2062cdc6046d4747cd0e
N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69e1cbbccdc6046d478947d1
16 avril 2026
B N° RG 26/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4F Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
686ca6ebab48d770a9cb5dc4
7 juillet 2025
° RG 25/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
686ca6ebab48d770a9cb5dc6
° RG 25/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
67f4adab76ec6bab6dfbabe1
5 avril 2025
N° RG 25/01819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC2I Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4adab76ec6bab6dfbabe3
N° RG 25/01818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZV Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69df204ccdc6046d4747ca3f
B N° RG 26/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott
69f97a7bcdc6046d47a12d13
4 mai 2026
Q N° RG 26/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
69f97a95cdc6046d47a1330f
Q N° RG 26/02451 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
69f97a98cdc6046d47a1339a
Q N° RG 26/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
69f97a9bcdc6046d47a1344d
Q N° RG 26/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
69f97a9ecdc6046d47a13511
Q N° RG 26/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
69f43a27cdc6046d472d8f8b
30 avril 2026
B N° RG 26/02420 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEZW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f43a2ccdc6046d472d8ff7
B N° RG 26/02413 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEWP Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69f43a2fcdc6046d472d9039
N° RG 26/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 15h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
69f43a35cdc6046d472d90a1
: B N° RG 26/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNETF Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
69d09e97cdc6046d4710a792
3 avril 2026
: B N° RG 26/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76I Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-scott
69d09eb5cdc6046d4710adba
N° RG 26/01822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM73X Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 15h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
Page 18 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.