Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdabbef77441c4d4d0db373
22 mai 2019
22 mai 2019
Il explique cette décision par le fait qu'une hystérectomie est une intervention ultime qui suppose avant sa réalisation de recueillir un second avis et de procéder à l'intervention à deux dans la mesure
Source officielleChambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f44
19 mai 2022
19 mai 2022
Au surplus, le salarié ne prétend pas ne pas avoir été en mesure de faire valoir ses observations, ni ne pas avoir fait l'objet d'un examen médical.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e269
22 juin 2011
22 juin 2011
Après avoir émis, le 3 juin 2008, un premier avis d'inaptitude du salarié à tout poste dans l'exploitation et avoir procédé, le 12 juin suivant, à une étude de son poste de travail, le médecin du travail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00910_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le préfet a saisi une seconde fois le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; il n'a pu valablement se fonder sur le second
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
jugement avant dire-droit rendu le 11 février 2010, le TASS a désigné le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la Région de [Localité 8] ( le CRRMP), afin qu'il émette un second
Source officielleChambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[M] à tous les postes de l'entreprise ; que suite aux échanges avec l'employeur et à la description des postes existant au sein de l'entreprise, le médecin du travail a émis le 3 décembre 2007 un second
Source officielleCour d'Appel
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
22 avril 2008
Selon la C. C. M, M. A... a embarqué Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrement contre M. Z... dont il avait espéré avoir le poste. M.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcb6bb2c32d969d352ea
2 août 2023
2 août 2023
a été soumise à l'avis du conseil d'administration.
Source officielleChambre sociale
66921894f3a19d0db6b71223
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Y] a fait l'objet d'un premier avis d'inaptitude de la médecine du travail, puis, le 5 février 2003, d'un second avis d'inaptitude au poste de peintre sableur sans possibilité de reclassement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - la vérification de comptabilité dont résultent les impositions en litige est irrégulière dès lors que les opérations de contrôle ont débuté avant l'envoi d'un avis de vérification
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
11 février 2003
Elle estime, avoir droit à une indemnité compensatrice de congés payés, n'ayant pas pris de congés payés, à une indemnité de précarité, ainsi qu'à une prime annuelle d'origine conventionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
est entaché d'un détournement de procédure, dès lors qu'il se fonde sur un second avis du collège médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui n'était pas nécessaire à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En revanche, le second avis, du 26 novembre 2018, met en évidence des difficultés comportementales et relationnelles rencontrées par la requérante avec ses supérieurs et avec les membres de l'équipage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A ne justifiait pas une retraite pour invalidité, et le procès-verbal correspondant à la séance de cette commission rappelant l'avis du comité médical du 15 juillet 2020 selon lequel M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... doit être regardé comme ayant nécessairement été informé des risques encourus puisqu’il a hésité à subir l’intervention et a sollicité un second avis ; en tout état de cause, il n’aurait pu renoncer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le préfet n'était pas tenu de solliciter un second avis, alors que l'avis rendu demeurait récent à la date de la décision et qu'il ne ressort en tout état de cause pas des pièces du dossier que la requérante
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A à l'exercice de sa profession mais à son aptitude à un reclassement après avis du médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90545
27 mars 2013
27 mars 2013
prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur des obligations mises sa charge (ce dont il résulte que le point de départ de l'obligation de reclassement doit être fixé à compter du second
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a621c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon second avis du médecin du travail du 25 mai 2020, confirmé par un deuxième examen sur saisine de l'employeur le 18 juin 2020, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef23dc5b777c9099304a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle fait valoir que l'avis émis le 22 février 2016 ne débouchait pas sur un constat d'inaptitude, il n'émettait aucune préconisation dans la perspective du second avis ; qu'à défaut de première visite
Source officiellePage 18 sur 3463