CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 470 résultats pour « simple visa des documents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions notifiées le 29 mars 2024, l'agent judiciaire de l'Etat demande à la cour, au visa de l'article L. 141-1 du code d'organisation judiciaire, de : - confirmer le jugement dont appel

Source officielle

Page 18 sur 974

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01133_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de visa qui affecte sa régularité formelle, en ce que le tribunal a visé le code de justice administrative, le code général des impôts et le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

documents suivants : 'billets d'avion reportés plusieurs fois, son passeport, la preuve du dépôt du visa pour ses filles, courrier explicatif à l'attention du consulat français, certificat de décès de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902a45b30a6528dba929

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Batignolles Nord demande à la cour, au visa de l'article L110-4 du Code de Commerce, l'article 2224 du Code Civil, de : - dire et juger que la demande de la société Soternor est irrecevable car prescrite

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fdc6e3862638c91d7e67e10

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

visa par des autorités étrangères locales sur un acte étranger ne peut en aucun cas suffire à suppléer la légalisation de la signature de l'auteur de cet acte par une autorité consulaire qui doit être

Source officielle
CA

4e Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2d3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

les foulages des visas [K] ; « C) les visas [K] de la 2ème page ont été tracés à l'aide d'une stylographe différent de celui utilisé pour la réalisation des autres visas ; « D) l'ensemble des visas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4c

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Un document dit : " levée de réserves des parties communes 27/ 10/ 2000 " a été dressé par le syndicat des copropriétaires le 16 novembre 2000.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670f581f4ad0d5ee7d7e5a3a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ee1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947cd8ceca1cd7018ebc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947cd8ceca1cd7018ebe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ec8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018eca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ecc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ece

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ed0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que le récapitulatif de la déclaration d'appel visé par le greffe équivaut à une absence de signification rendant l'appel irrecevable.

Source officielle