CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 076 résultats pour « utilisation par un tiers à des fins commerciales ou publicitaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f52

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

En ce qui concerne l'usage des photographies à titre publicitaire, il rappelle que l'autorisation donnée à la société Atlantisse d'utiliser les photographies à usage publicitaire était circonscrite à une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03537_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mises à sa charge au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

strictement aucun préjudice du fait de l'emploi d'une simple décoration sur les laisses et colliers pour chiens ; en conséquence, débouter la société AGATHA DIFFUSION de l'ensemble de ses demandes fins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Vous voudrez bien, notamment, prévoir de cesser d'exploiter le titre le Journal des Arts, à compter du 21 novembre 2015'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cf3

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de provision concernant l'incident du transformateur, ' la somme de 77.720 € réglée au titre des frais d'expertise, ' la somme de 100.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, '

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61637746f6919f4eda2c390e

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

, a retenu le grief de contrefaçon et prononcé des mesures réparatrices ; Considérant que l'appelante oppose à l'action de la Fondation [D] et de Mmes [S] [O] et [K] [L] des fins de non recevoir tirées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Dire et juger que la société MCA est tenue d'indemniser la société COMECO au titre de la rupture du contrat d'agent commercial à durée déterminée signé le 16 mars 2000.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb93159c02507c9078de2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de leur préjudice moral, 258.000 euros au titre de leur préjudice financier, 50.081 euros au titre de leur perte de gains professionnels futurs outre pour Mme [...] seule, 30.000 euros au titre de son

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69ce0993cdc6046d47d3a4b5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le même jour, la société Charline a donné à bail commercial à la société par actions simplifiée Sacrée [S], spécialisée dans la création et le design de supports publicitaires sur lieu de vente, des bureaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9120d41e0057d43e578

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

euros au titre de la facture n°201512198 ; -234.866,00 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale des relations commerciales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1bb6a90a057d2a5b05

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Et, en toute fin, M. [R] a repris la gérance de la Sci AMC à la suite de M. [J]. C'est donc à juste titre que le tribunal a jugé que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60362f2d601ac491900bbe3e

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

838 157 Représentée par Me Jean-François GUILLOT de l'AARPI PASSA - GUILLOT - DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1166 INTIMEE Mme [P] [L] épouse [H], exerçant sous le nom commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[W] [D] dans l'exécution du contrat d'agent commercial, En conséquence, - dire que la rupture du contrat est imputable à la société CAFPI, - fixer le préjudice en résultant pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290d0e498f0b428bb8352

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

, En conséquence, et tenant compte de la grille de rémunération de la société CAFPI correspondante, période qui a correspondu à l'exécution de son contrat d'agent commercial, A titre principal, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89284

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Y... a commis une faute au préjudice de la société X..., -dit qu'en utilisant le nom de César X... à titre de nom commercial et de raison sociale dans ses documents commerciaux et publicitaires, la société

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 avril 2007, la SCI Enfag a donné à bail commercial à la SAS Pink Diffusion un local commercial situé [Adresse 3] à Sarreguemines moyennant un loyer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a6121d97f2f687d9137e

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

[F] et à la société SOUVENIRS CENTER la somme de 70 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice commercial causé par les actes de contrefaçon, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Cette opération commerciale consistait à accorder une remise exceptionnelle de 20%, cette remise étant limitée à un produit par jour par client sur un article : - les annonces publicitaires qui ont été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

de dommages-intérêts, *la somme de 160.019 € au titre des frais d'expertise, - a condamné la société Goss international [Localité 2] , en application de l'article 700 du code de procédure civile, à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508651

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

La fin de non-recevoir qui lui est opposée sera, en conséquence, rejetée.

Source officielle

Page 18 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.