transformés à valeur ajoutée comme, plus précisément, les saumons fumés - ' Value Added Products' ou VAP.

devaient rester secrètes.

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L'intimé demande également une expertise immobilière et à défaut l'actualisation des valeurs expertales par référence au taux de la construction, tandis que la femme accepte les valeurs mais demande pourcentage

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont

Il va s'agir, pour effectuer ce calcul comparatif, de retenir une valeur vénale, de calculer les intérêts sur cette valeur, et d'y ajouter les revenus de la propriété, qui se confondent, au cas d'espèce

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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2019 et 11 février 2020, M.

Subsidiairement, elle conteste le mode de calcul appliqué par l'appelant et demande à la cour de limiter le solde dû à 6.544,43 €.

[CX] , lors de son entretien, a demandé si à mon départ, il accéderait à mon coefficient, Mr [TF].

en deux sous portefeuilles sans que sa valeur faciale totale ne soit précisée pas plus que celle des sous-portefeuilles et qu'en outre les conditions de la cession n'étaient pas produites.

convention qui précise les modalités de calcul à appliquer mais ces demandes sont restées vaines, y compris devant les premiers juges qui ont fondé leur décision sur l'annexe de la convention produite