Y... à payer à la BANQUE NATIONALE DE PARIS la somme de 2719,88 au titre du compte courant avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, soit à compter du 26 février 1998, - ordonne la capitalisation

Or, la certification des comptes n'a été opérée par le commissaire aux comptes que le 30 juin 2011.

Mme [M] verse aux débats les relevés de son compte bancaire qui font apparaître une première inscription au débit de la somme de 225 € au profit de la société Gestetud en date du 30 novembre 2009 puis

SNC Lavalin SAS de sa demande de la somme de 5.000 euros de dommages-intérêts, Condamné la SAS C.M.O. à verser à la SASU EDEIS anciennement dénommée SNC Lavalin SAS la somme de 15.000 euros au titre

La SA Clinique Pasteur lui verse à ce titre la somme de 106 195,46 euros.

pour l'entretien du ménage dans le cadre de la société d'acquêts et ne saurait donc s'imputer sur son compte courant, l'application d'un intérêt de 10 % sur les comptes courants ou à défaut l'application

à compter de la notification de la décision à intervenir, des bulletins de salaires couvrant sa période d'emploi depuis le 1er avril 2002 jusqu'à la date de rupture du contrat le 29 janvier 2019, Condamner

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité

période de location gérance, tout en accaparant, à prix coûtant, une partie des stocks et en ne réglant ni redevance ni frais généraux.

dénommée Sas Tecnoma.

DEGOMME BOCCARD faisant l objet de rapports de visite dans un laps de temps très court après la livraison) ; que des sociétés tierces ont constaté courant mai et juin 1995 les défectuosités diverses nécessitant

des dividendes n'est intervenu qu'à compter du 30 décembre 2014, alors que des remboursements du compte courant d'associé de M.

DIA FRANCE et anciennement dénommée ED), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 381 548 791, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Ce versement de 20.000 € sur le compte de la société [Y] FILS constitue une partie de l'apport en compte courant d'associé de 50.000 €, dû en vertu du même protocole, et ne peut se confondre avec le prix

courant de la société, tous éléments constituants pour un chef d'entreprise diligent autant d'indicateurs alarmants qu'il se devait de prendre en compte sans attendre le bilan comptable en octobre 2002

d'un taux d'intérêt sur les avances en compte courant d'associé correspondant aux livraisons des approvisionnements.

courant d’associé dans les comptes de la SARL RS Motors au 1er janvier 2015.

Le 24 décembre 1998, la SA EUROFACTOR, faisant application d'une clause prévue par l'article 3.2 du contrat d'affacturage, a compensé ces factures avec le solde créditeur du compte courant de la SA CIMLEC

Le 24 décembre 1998, la SA EUROFACTOR, faisant application d'une clause prévue par l'article 3.2 du contrat d'affacturage, a compensé ces factures avec le solde créditeur du compte courant de la SA CIMLEC

[B] [D] et Mme [E] [D], mineure représentée par ses parents (les consorts [D]), pour le prix principal de 382 000 euros, à charge pour eux de l'acquitter dans un délai de 90 jours courant à compter de