Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Maître Catherine LE GUEN de la SCP AYME

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [E] (gestionnaire spécialisée) et assistée par Me Aymé

55/63 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 413 (SCP AYME

: 21600414 **** APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4]  [Localité 3] - Portugal  représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya

[Z] [E] a fait remplacer le matériel à ses frais auprès de la société Aym Energie pour un montant de 3.700,01 euros ttc selon facture du 13 janvier 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

: R006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Stéphanie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre, Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

Président en date du 05 juillet 2018 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD