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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f5
13 avril 2006
13 avril 2006
filiale espagnole du Groupe 3A CANDIA, - des attestations délivrées par la directrice des ressources humaines, l'ancien directeur financier et administratif du Groupe 3A CANDIA, un avocat du barreau de Barcelone
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Monsieur [T] [X] exerçant la profession de Directeur Délégué chargé de mission au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
10 mai 2011
.- F... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
: K0111 Assistée de Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur Y... ... 75008 PARIS Madame Agnès Z... ... 75008 PARIS Représentés par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
(Me Jeanne BAECHLIN) [Adresse 2] [Adresse 3] SASU GALLOO LITTORAL Immatriculée sous le numéro SIREN 442 377 206 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3cb4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SDI (SOFT DISCOUNT INVESTMENT) Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de droit espagnol Prise en la personne de son président directeur général Dont le siège social est sis [Adresse 56] [Localité 73] (ESPAGNE) Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP JEANNE BAECHLIN
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdded362993b38f37decc3a
11 juillet 2018
11 juillet 2018
9 mars 2016, Mme Karine Y... a sollicité auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de Perpignan la prise en charge d'une intervention chirurgicale organisée à l'institut CHIARI de Barcelone
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600069ac9e31877e2e9cd76a
12 janvier 2021
12 janvier 2021
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [P] [S] Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
11 septembre 2019
PARIS, toque : E1680 INTIMÉE SCI LE CARRE D'EVE, représentée par ses co-gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
INTIMEES SAS RAZEL BEC prise en la personne de ses représentants légaux siret 562 136 036 [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 562 136 036 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] et Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistés de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) INTIMEE SARL [Adresse 3], société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b155
28 février 2008
28 février 2008
Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd9a72b4f225b9b1919b272
17 décembre 2019
17 décembre 2019
8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE LALANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1831 Monsieur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188e
26 juin 2014
26 juin 2014
Représentés tous deux par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistés sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MMA IARD Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) SCP MARIAN DUVAL ORMEZZANO MANDRAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par SCP Jeanne BAECHLIN en la personne
Source officiellePage 19 sur 115