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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Mathilde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le choix de l'implantation du parc et le balisage de protection lors des travaux ne permettaient pas d'exclure entièrement les atteintes causées aux chiroptères, le préfet a écarté les mesures de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
. / La puissance unitaire maximale est celle prévue par le constructeur, sans tenir compte des éventuels bridages. / Il ne s'agit donc ni de la puissance électrique effectivement délivrée par l'installation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
fiable et exhaustif ; en tout état de cause, les premiers résultats de l'étude complémentaire confirment ceux de l'étude de 2018 ; - des prescriptions spéciales, et en particulier des mesures de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
propices aux chiroptères aux abords de la zone d'implantation du projet, elles ne produisent aucun élément précis et probant de nature à remettre en cause le caractère suffisant et l'efficacité du plan de bridage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01328 le 28 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de Mme B...Anne, mandataire judiciaire Madame Ouardia C... ...84500 BOLLENE Comparante en personne Monsieur Brahim X... ...37600 BRIDORE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
stroboscopique et à la pollution visuelle ne sont pas pris en compte en considération des modalités d'exploitation réelles des éoliennes ; - l'absence d'engagement ferme d'assurer les mesures de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Afin de diminuer le risque pour cette espèce protégée dans le cadre du projet tel que modifié par le porter à connaissance, la société pétitionnaire, outre le plan de bridage mentionné au point précédent
Source officielle1re chambre civile
64379dd49477fe04f5cc64c2
12 avril 2023
12 avril 2023
ENTRE : Monsieur [N] [Y] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire Lise BREGOU, avocat commis d'office au barreau de
Source officielleChambre 2-4
665968ae37809900088653ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [B] [K] Appelante incident Représentée par Me Richard BRICOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
1 décembre 2009
: jugement rendu le 19 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04668 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Charlotte BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
morceau de bois qu'il découpait avec une scie sauteuse s'était consumé sans aucune flamme, qu'il était descendu dans la rue avec ce morceau de bois qu'il avait arrosé d'eau, qu'il avait continué à bricoler
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
GUILLAUMA PESME substitué par Maître Marjorie BRESSOU avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 21 JUIN 2017, il leur a été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00165_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Or, de telles recommandations sont dépourvues de portée règlementaire et ont été établies pour des parcs éoliens qui ne comportent pas de plan de bridage. 31.
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Yves HADDAD, l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP IMAVOCATS
Source officielleChambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Portalis DBVB-V-B7A-6WKS SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE C/ [I] [O] SA [Y] ASSURANCES Société [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db20cdc6046d47d92690
10 avril 2026
10 avril 2026
fermeture des huisseries, des fissures sur le sol qui n'est pas plan, un tuyau d'alimentation non enfoui en zone hors gel, des tuiles décalées, des pièces de charpente sous-dimensionnées, des renforts bricolés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
6 mai 2026
Heure : 5h15 ; Lieu de l'accident : [Localité 3] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : mise en place du tapis anti-fatigue avant le démarrage de la ligne bridage
Source officiellePage 19 sur 54