enregistré à son secrétariat le 24 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

V..., chef d'équipe, compare son travail à celui de : -Monsieur X..., agent très qualifié de service ATQS 3 A -Monsieur B..., chef d'équipe CE3 -Monsieur Q..., chef d'équipe CE3 -

demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, - Constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre de la société Apollonia et de tous les autres, notamment des chefs

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Les petites sont chez sa mère et le grand chez son compagnon, avec lequel elle vit au [Localité 3].

Par courrier du 23 octobre 2017, la société [1] a fait valoir ses observations en contestant le premier chef de redressement, auxquelles l'inspecteur a répondu le 25 janvier 2018 en indiquant maintenir

[L] s'est organisé afin de continuer à travailler en se faisant conduire chez les clients par un ami, M. [B]. M. [B] a alors été embauché par la société [1].

été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 6 janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise, chef

* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 11 septembre 2013, Madame [Y] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire mensuel brut de 1.900€ en qualité de chef

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE Le 21 janvier 2010, Mme [H] [O] était embauchée par la société Martange Production en qualité de chef

Cependant, par lettre dactylographiée du 22 septembre 2006, la clause bénéficiaire des contrats a été modifiée en ces termes : 'Voir testament déposé chez Me [M] Montagne -[Adresse 1].

[P] [S] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la SA PRODWARE à compter du 29 décembre 2008 en qualité de consultant/chef de projet, statut cadre, les relations de travail étant régies par la

Statuant à nouveau de ce chef, la cour condamne M.

[X] a fait convoquer le GFA du Chêne devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Sarrebourg.

[H] [K] à procéder une fois par an à l'élagage et à l'entretien du chêne qui se trouve sur sa propriété.

[M] a été engagé par la société TECHNO-PACK en qualité de chef de groupe électronicien « agent de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat