[U] de l'ensemble de ses demandes et laissé les dépens à la charge de chaque partie.

datés du 4 de chaque mois et envoyés le même jour au mandataire des bailleurs et que, depuis juillet 2012, elle adresse tous les mois le chèque de règlement du loyer et des charges par lettre recommandée

de la dette en principal, intérêts et dépens ; - dire que les paiements s'imputeront sur les sommes dues au titre des loyers et des charges par priorité sur les intérêts et dépens ; - dire que chaque

Elle fait valoir principalement : - que la condamnation a été prononcée en deniers ou quittances et que le chèque de 12.805,72 euros remis le jour de l'audience de référé, non pris en compte par le juge

libellés à l'ordre de la société GAN : - un chèque n° 5850122, tiré sur la BNP PARIBAS, en date du 30 octobre 2003 d'un montant de 20 000 euros, - un chèque n° 0510338, tiré sur la BNP PARIBAS, en

devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir la consignation des sommes mises à sa charge à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de voir condamner chaque

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de dire que chaque

Cie au titre du marché de travaux d'extension et d'aménagement du réseau communautaire d'eau potable (lots 1 à 6), résultant de l'application de leurs prix bordereau à la commande comparative, pour chaque

(chèque no 20 du 25 décembre 2003 de 7. 500 € à l'ordre de Mme X... ; chèque no 21 du même jour et du même montant à l'ordre de M.

de lui remettre le chèque litigieux, l'a privé d'un élément probant et donc de la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre de la succession du tireur décédé peu après l'émission dudit chèque

, ainsi que les pièces de l'engagement desdites dépenses, concernant les membres de l'exécutif communal, de janvier 2012 à janvier 2017 ; 3) les mandats administratifs émis par l'ordonnateur, pour chaque

DUCHESNE, exerçant à l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION, a adressé à Madame A...plusieurs courriers lui annonçant qu'elle avait gagné un chèque de 10. 000 €, ou d'autres montants, ayant bénéficié de tirages

chèque.

Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Patricia Y... a vendu par internet un véhicule d'occasion à Simon A... dont le paiement a été effectué au moyen de la remise d'un chèque

Par ordonnance réputée contradictoire du 7 mars 2025, le juge des référés a : débouté la société [J] de sa demande en rétractation de l'ordonnance du 17 avril 2024 ; laissé à chaque partie la charge

payer 1.814,48 € au titre du préavis non effectué, et a condamné la société à lui verser 138,75 € au titre d'une retenue indue et a réservé ses droits concernant la carte essence et enfin a dit que chaque

état du 4 juillet 2025 en ses dispositions suivantes : « déclare irrecevable l'appel formé par la SCI STF à l'encontre du jugement rendu par le tribunal d'Evreux le 25 juin 2024, - dit que chaque

[F] [Q] a perçu la somme de 8 000 euros par chèque bancaire de la part de Mme [K] [U] [C].