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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
Assurances ; Vu les pièces produites par la compagnie Gan Assurances le 26 mars 2025 ; *** Depuis le 24 septembre 2008, la société VHRL est assurée auprès de la compagnie Gan assurances en vertu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c71
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement contradictoire en date du 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a notamment constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail conclu entre la société Groupama Gan
Source officielleChambre Commerciale
64d721173f645ad96951bab0
11 août 2023
11 août 2023
La société Gan Assurances soulève l'irrecevabilité de l'appel formé par la société Val de Loir Injection sur le fondement de l'article 544 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
14 janvier 2008
le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre :7ème No RG : 03/00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP GAS
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
semblable à celle du fonds objet de la présente cession, sis à Baie-Mahault (Guadeloupe) Les galeries de Houelbourg ZI Jarry.
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
11 janvier 2007
La société STIPS a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur la compagnie LE GAN.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Nä 99/08597 AFFAIRE : Claude X... C/ Jean Michel Y... Appel d'un jugement rendu le 07 Septembre 1999 par le T.G.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
Les sociétés 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - MGL, BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE - BHV (Groupe GALERIES LAFAYETTE) détiennent plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
28 mai 2008
Celui-ci admet le bien fondé du recours à un anneau gastrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be2
26 juin 1997
26 juin 1997
Elle estime au contraire que l'agent commercial n'a aucun droit de propriété sur la clientèle qu'il développe dans le cadre d'un mandat d'intérêt commun et que la clause de style, insérée dans le préambule
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c46
9 mai 2017
9 mai 2017
La société d'assurance GAN n'a pas fait l'objet de la déclaration d'appel.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de son lieu de travail initial et que la salariée ne pourrait se prévaloir d'une modification de son contrat de travail en cas de mise en oeuvre d'une clause de mobilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 6530/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, afférentes au contrat 'Cometh' du GAN, mais qu'elles ont simplement été éditées sur du papier au sigle du courtier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Afin de proposer à ses clients des garanties optionnelles multiples, elle a souscrit auprès de la société GAN EUROCOURTAGE, aux droits de laquelle vient la société ALLIANZ IARD, cinq polices d'assurance
Source officielleChambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2 mai 2019
Par acte en date du 27 mai 2013, la société PORT PIN ROLLAND a fait assigner en garantie la compagnie GAN ASSURANCES en qualité d'assureur de la société LONGITUDE 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
17 mars 2020
Brothers Cyprus Limited, Starbucks Greece et Cyprus and Gap Greece à des sociétés indépendantes (les sociétés Pchyche, PJL et Yamaran, aussi désignés «SPVs» pour «special vehicle purpose » ou entités ad
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GROUPAMA GAN VIE SA S.A.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5a3bcaf505db69630c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] de toutes leurs demandes dirigées à l'encontre de la Cie Areas Dommages, -condamner in solidum les Cies GAN/GMF/MAE, M.
Source officiellePage 19 sur 119