Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 03/00551 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nadine CORDEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de cette requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS, ayant son siège social [Adresse 1], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU

HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU

G. 20060286 d'une part, ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1 rue Jean Louis Vincens 47000 AGEN Rep / assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE d'autre

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

Ni l'analyse des lettres et des appels téléphoniques du corbeau, ni les témoignages recueillis par les enquêteurs et les magistrats n'ont permis d'identifier le ou les coupables, en raison des erreurs

social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 403 579 105 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER

] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

[Z] [C] C/ [S] [N] [D] [K] [H] [X] [D] [L] [M] [D] épouse [G] [F] [E] [R] [A] veuve [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN CALLEN Me Olivier COURTEAUX

ZI les Cousseaux 41300 SALBRIS Représentée par Me Pascal GEOFFRION (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Loc et Zen, représentée par Me Courreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

A B, représenté par Me Coureau, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser une somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

PLANET WATTOHM Avenue Félix Loust ZACE - BP 60 60303 SENLIS CEDEX Appelante à titre incident; représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER DELCOURT, avocats au barreau de PARIS.

Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc COURTEAUD

Les pièces communiquées contradictoirement devant la cour établissent parfaitement que le signataire de la réquisition contestée est bien Monsieur Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République à Toulouse

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (33) de nationalité Française, demeurant Chez Madame [U] [H], [Adresse 4] Représenté par Me Olivier COULEAU