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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d12

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d16

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d17

Appel

20 février 2018

20 février 2018

INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d18

Appel

20 février 2018

20 février 2018

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06daf

Appel

6 février 2019

6 février 2019

BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie AUFRERE ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN Me Véronique DAGONET

Source officielle
CA

9e Chambre A

6036f5ac896db5912157b044

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/517 Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DANSET

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01251_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01681_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00777_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 10 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01420_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 17 juillet 2024 et 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e6cc25a97f0381f565d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

La Sci Expansion est membre de l'AFUL Rueil 2000 Daguerre, chargée de gérer l'ensemble immobilier le Plaza divisé en volumes, en sa qualité de propriétaire de volumes dans l'ensemble immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ae

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Diagonal 4731 Edificio Chasyr 08036 BARCELONE (ESPAGNE) SOCIETE COMMERCIAL UNION ASSURANCE 125, Rue du Président Wilson 95293 LEVALLOIS PERRET CEDEX SOCIETE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE 20, Rue Jacques Daguerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001c

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

DAGNET en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, en audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a96

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DANSET

Source officielle

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SIREN 835184409Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/09/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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Radiations

DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Radiations

COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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