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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c47
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GENMAB A/S, société de droit danois, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 2] DANEMARK
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb23503fe424b7f4995d6a
4 avril 2019
4 avril 2019
La société Entrepôts et Transports Barbe, domiciliée au Havre, a assigné en garantie la société Maersk Line A/S, société de droit étranger ayant son siège social à Copenhague (Danemark), devant le tribunal
Source officielle1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
[P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Philippe GIRAUD, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 4] (Danemark
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Localité 7] La société CHARLY LICENSING APS Société de droit Danois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 1] (DANEMARK
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si les enfants de M. et Mme E connaissent peu l'Arménie au motif que la famille a vécu au Danemark de 2005 à 2018, il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants seraient dépourvus de toute
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SA MACIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me François DANEMANS
Source officielleChambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Société JYSKE BANK A/S immatriculée au RCS danois sous le n° 17616617 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] - DANEMARK
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
03154 APPELANTE Société TRYG VESTA, compagnie d'assurance de droit danois, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3]/DANEMARK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De son côté, la société souligne les difficultés économiques de la division MSS à compter de 2017, le site d'[Localité 3] tout comme le site de [Localité 6], celui du Danemark et celui du comté d'[Localité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
24 avril 2025
[I]': la Lettonie, le Danemark et le Royaume-Uni sont en effet des États-membres de l'Union européenne et membres de la zone SEPA, dont l'implication notoire de leurs établissements bancaires dans des
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A/S de droit danois, enregistrée au CVR sous le n°30 27 65 82, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] DANEMARK
Source officielle6ème Chambre
5fca61aabdf705496ca2940e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[V] [W] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 9] (Danemark) [Adresse 8] [Localité 3] (Suisse) Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au
Source officielle5ème Chambre
5fca67bac864315129fc46bf
28 octobre 2020
28 octobre 2020
de PARIS GENVEX Société élisant domicile chez Me [L] [F], [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12], [Localité 5] DANEMARK
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f086117af00f2909082a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
vendus, comme le soutient la société, qui justifie avoir été confrontée à cette situation au regard des composants dont la valeur a été soumise à la C3S lors de leurs transferts de la France vers le Danemark
Source officiellePage 19 sur 22