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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01420_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Derlange, président de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01473_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01949_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02870_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02986_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Derlange, - et les observations de Me Thullier, représentant M. A, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03132_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Rouxel, substituant Me Hagege, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00033_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me de Prémorel, substituant Me Boivin, pour le Syndicat des fabricants d'explosifs,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00119_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnat, pour la société Cilaos, et de Me Lucas, substituant Me Saint-Supéry, pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00371_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00824_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01699_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Benesty, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02569_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02595_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02658_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02741_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Benveniste, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02845_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02860_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me O, pour M. O, Mme M et M. P et de Me Blin, pour la commune de Cholet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02960_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02961_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais, né le 7 mai 1985, est entré en France le 12 mai 2014.

Source officielle

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