SANITAIRES, le 07/01/2000, à PALAISEAU, infraction prévue par les articles 4 AL.3, 5, 3, 11 AL.1, 25, 26 AL.1, 1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article 26 AL.1 du Décret 71-636 DU 21

de nomination de Madame X, directrice régionale de la caisse RSI des Alpes ; 4) l'arrêté ou le décret de nomination de Monsieur X, directeur régional de la caisse RSI d'Auvergne ; 5) les arrêtés ou

Le témoin décrit précisément les travaux et tâches effectués par le salarié dans ce contexte.

Le témoin décrit précisément les travaux et tâches effectués par le salarié dans ce contexte.

maire de Paris à sa demande de copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart, conformément à l'article 55-II-2° du décret

mars 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des montants moyen, minimum et maximum de la part variable de l'indemnité de responsabilité visée au décret

[M] a été victime d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en

victime : le sol ; Siège des lésions : genou ; Nature des lésions : entorse bénigne du genou gauche ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 12h à 19h ; Accident connu le 5 juin 2018, décrit

Le directeur de l'URSSAF a par la suite décerné deux contraintes à l'encontre de Mme [G] [N], le 11 avril 2019 et 13 avril 2018, signifiées le 5 mars 2020, pour un montant respectif de 9 139 euros et

président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site de l'ancienne déchetterie

du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu les articles L. 3222-5-1, L. 3211-12 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-31 et R.3211-31-1 issus du décret

Mathieu du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

] [Localité 2] Assignée à personne physique **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiée par le décret

cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Parisæ ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu le décret