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7 628 résultats pour « Denain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

préjudice subi en raison du retard dans la réalisation des travaux et de 15.816€ à titre de dommages-intérêts en raison du trouble de jouissance subi ainsi qu'à terminer les travaux prescrits dans un délai

Source officielle

Page 19 sur 382

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Annonces BODACC593 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

8 DENAIN

SIREN 825110034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

IMAGERIE MEDICALE DE DENAIN

SIREN 503351033Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENAIN DISTRIBUTION

SIREN 889510251Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMATORIUM DE DENAIN

SIREN 940202096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMAGERIE MEDICALE DE DENAIN

SIREN 503351033Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

17/07/2026

Voir →

CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

sur la base des conclusions de l'expert et du coefficient d'évolution de l'indice IRL, Madame P... est débitrice en décembre 2019 du montant de 199 396 € 07au titre de l'indemnité d'occupation dont le délai

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle ajoute que si la cour devait considérer que le salarié relève de la modalité 2, les dispositions contractuelles prévoyant, d'une part, la convention de forfait hebdomadaire en heures et d'autre part

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- Sur la priorité de réembauche : Aux termes de l'article L. 1233-45 du Code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

d'expertise-comptable PROGEXA le 19 février, et que si ledit cabinet a alors fait mention de l'absence de certains documents, il ne les a pas clairement listés sur interrogation de la direction, et que dans ce même délai

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

un contrat de financement en vertu duquel la banque émettait sur ordre de sa cliente des lettres de crédit import permettant à celle-ci d'acheter auprès de ses fournisseurs les produits pétroliers destinés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Dans ces conditions, le délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité de repas a été interrompu le jour de la requête devant le Conseil de Prud'hommes de sorte que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle ajoute que si la cour devait considérer que le salarié relève de la modalité 2, les dispositions contractuelles prévoyant, d'une part, la convention de forfait hebdomadaire en heures et d'autre part

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle ajoute que si la cour devait considérer que le salarié relève de la modalité 2, les dispositions contractuelles prévoyant, d'une part, la convention de forfait hebdomadaire en heures et d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9bd5e824c11b3b347fd5b

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

bénéficie de l'aide juridictionnelle totale accordée le 09 janvier 2017 par le BAJ de Paris sous le numéro 2016/050425 comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

qu'en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus depuis plus d'une année seront capitalisés et produiront à leur tour des intérêts ; * rejeté la demande de délais

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CA

1ère Chambre C

5fda727803bb1cbc0373aa7f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Conformément aux dispositions de l'article 8-1 de la loi du 24 mars 2014, la solidarité entre les colocataires s'est éteinte au plus tard après l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il s'en déduit que la rémunération de l'intimée devait être au total de 220913,80 euros HT (265096,56 euros TTC) compte tenu du périmètre retenu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33075e7d6d09b1d76ea5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Et Madame [M] [E] [O] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

[G] et Mme [K] n'ont pu en prendre conscience que lorsqu'ils ont habité les lieux ; Attendu que les désordres, par leur nature et leur gravité, rendent l'immeuble impropre à sa destination et justifient

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

paiement intégral des condamnations, pourra récupérer le bureau auprès de la société La Prévoyance Foncière du 8ème ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la restitution du bureau en nature devait

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CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric STICKER, Greffier, et Madame Denise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle ajoute que si la cour devait considérer que le salarié relève de la modalité 2, les dispositions contractuelles prévoyant, d'une part, la convention de forfait hebdomadaire en heures et d'autre part

Source officielle