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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e2

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

[R] est propriétaire d'un dupleix situé au [Adresse 3] ; qu'un constat du 25 mai 2009 sur requête décrit l'appartement comme étant composé d'une pièce à usage de salon-salle à manger, une cuisine, une

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01061_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sewell, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Landete pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01947_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02071_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS A, dont M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02121_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, substituant Me Landot, pour le département des Hautes-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02271_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Alaké, représentant le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02297_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, substituant Me Saint-Martin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02476_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Bordier représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01324_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02003_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00033_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00656_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01261_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01940_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle

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