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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

668e2563fcf93851fdd64743

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUK

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5030

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5040

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5042

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5048

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5052

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5054

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a5058

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a505a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61635154a2ead9ed860b6f60

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

qualité de liquidateur et a fixé la date de cessation des paiements au 2 décembre 2004; que cette société, créée en juin 2002, avait pour objet la vente, le négoce et la distribution de tous produits ferreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ATLANTIC MÉTAL, ayant pour objet et pour activité la collecte, le traitement et le négoce de tous métaux ferreux et non ferreux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155588

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X, conseil des ayants-droit de feue Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad8f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

FAMILIALE INTERCANTONALE (AFC) C/ [E] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me I.CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle

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