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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Ecomarché devrait s'y développer rapidement, essentiellement en «recrutant des transfuges»" et à la fin du même article "Deux changements d'enseignes sont d'ores et déjà prévus pour les Shopi de Sains-en-Gohelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88622
8 juin 2006
8 juin 2006
audit siège Syndicat SNPADVM UNSA SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL AUTONOME DES DELEGUES VISITEURS MEDICAUX syndicat professionnel ayant son siège 160 / 162 rue du Général de Gaulle - 77230 DAMMARTIN EN GOELE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 11 rue de Creil 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Madame [K] [Y] en sa qualité d'ayant-droit de M.
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Bertrand LISSARRAGUE Me Shirley GODEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
697c5622cdc6046d47388d3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01624 APPELANTE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53c
17 mai 2022
17 mai 2022
Au niveau de la parcelle n° 363, le godet de l'engin a accroché et endommagé simultanément le grillage avertisseur, un câble HTA et une buse ciment enterrée à une profondeur d'environ 80 cm.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69708103cdc6046d4713c23e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, les factures produites mentionnent la location de matériel annexe à la pelle hydraulique, attache automatique, godets, dent de déroctage, matériel qui ne relèvent pas de la mise à disposition
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[M], aux commandes de l'engin de chantier le jour de l'accident, a décrit le mode opératoire : « Après avoir équipé la pelle avec des fourches de levage à la place du godet, il se dirigeait vers le camion
Source officielle1ère Chambre
6811b376893ab038bd466023
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] (57) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Clara GODET-CAUSSIN
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [H] demande à la cour : -de réformer le jugement entrepris statuant à nouveau : -de débouter l'Eurl Menuiserie Godet de toutes demandes indemnitaires dirigées à son encontre (dommages et intérêts
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd1c1f6bd27e85a908fff6
11 octobre 2018
11 octobre 2018
né le [...] à Loos en Gohelle (62750), de nationalité française demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
assisté de Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 Me [B] [Z] - Mandataire liquidateur de SAS EXPRESS DECOUPAGE COLLAGE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
2008, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] [Adresse 9] (BELGIQUE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Franck GODET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d84c25a97f0381f4da8
5 novembre 2014
5 novembre 2014
- RG n° F11/01318 APPELANTE à titre principal (13/06135) INTIMÉE à titre incident (13/06460) Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence BERNARD GOUEL
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