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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f4ada276ec6bab6dfbab63

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab65

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab67

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab69

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6d

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4ada376ec6bab6dfbab6f

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

en cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86bff

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

générale des copropriétaires a donné connaissance de l'existences des nuisances sonores avec le propriétaire du local commercial la société foncière du parc Monceau et l'exploitant du fonds 'Café Klein Holland

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edc2cdc6046d470d56b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17541c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17542e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403e5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403fe

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad9540401

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad9540404

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060428558704f52e6811

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060428558704f52e6813

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Coneiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle