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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93218
2 mai 2016
2 mai 2016
INTIMÉS Monsieur Jean-Yves, Philippe X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).
Source officielleCour d'Appel
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
10 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3395 Madame Nathalie X..
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd38
16 juin 2016
16 juin 2016
Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00287 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (MAROC) comparante en personne, assistée de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
décédé le 24 octobre 2008 à SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE (Pyrénées Orientales) ... 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Monsieur Bernard F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Jean-Claude X... a déféré l'ordonnance devant la Cour.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] La société ECOCHALET (SARL) immatriculée au RCS d'Auch sous le n° 513.697.359, dûment représentée par son gérant [K] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Jean-Bernard
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
SAULNIER ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 146 2°) Monsieur [L] [H] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Noël X... né le 13 Janvier 1955 à MEKNES (MAROC) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle1re Chambre B
6162ab4e5c00de021c93d5e4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[S] [Y] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 25], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
2006 ARRÊT No NoRG: 05/00676 MLA/MFT Décision déférée du 03 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1910 Mme PELLARIN Georges X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 23 Décembre 1946 à CONDRIEU (69420) de nationalité Française ... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR Monsieur Bernard B... D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assistés sur l'audience par Me Charlotte TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Me Claire
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVBc/S.C
6253ca19bd3db21cbdd8a0e6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
13 février 2008
C / Jean- Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e954
29 novembre 2011
29 novembre 2011
des vacances scolaires en alternance : 1ère moitié les années impaires, 2ème moitié les années paires ; - Dit que, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, chacun des parents assurera
Source officiellePage 19 sur 65