documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Remouillé à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

du produit CRUISER pour la campagne de semis 2011 ; 2) le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché préalablement déposé par la société SYNGENTA.

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

Par avenant du 17 novembre 2023, suite à une modification technique, le montant total du marché a été ramené à 54.513,60 euros.

Se plaignant de ce que le solde de son marché ne lui a pas été versé, la société Etari a, par acte d'huissier de justice en date du 5 juin 2020, fait assigner Mme [A] et M. [V] en paiement.

Il en va toutefois autrement, par exception à cette règle générale, dans le cas des marchés qui s'inscrivent dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie de biens ou services et

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Biot à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché

Ainsi, dans le cas, comme en l'espèce, d'un marché de fourniture de photocopieurs, les pièces du marché ou de la procédure de passation qui font apparaître les modèles exacts de photocopieurs retenus décrivent

[T] [N] né le 07 Mars 1961 [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Grégoire MARCHAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R051 Mme [H] [L] épouse [N] née le 08 Avril 1964

de ne pas reconduire le marché en cause.

; 3) les formulaires DC1 et DC4 concernant l'offre de cette société ; 4) l'acte de publicité relatif à la conclusion du marché et la date à laquelle cette publicité a été effectuée.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Essonne à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux marchés