LIGHTING FACTORY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin MOULINAS

[P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINAS Me CHANSON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE

BRETAGNE EMAILLAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Augustin MOULINAS Me Bernard RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Elle dénie toute concurrence déloyale ou parasitaire selon des moyens identiques à ceux présentées par l'intimée.

PORTUGAL représenté par Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Thierry Z..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM

au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique X... ... 3969 MONTANA

siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assitées de Maître Emma SIGAUDES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

C a entretenu, en 2019, des liens avec un prédicateur pro-djihadiste et est entré en contact, en 2020, avec un individu en lien avec la mouvance islamiste radicale.

BERGALASSE (pouvoir général) INTIMES **************** DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS 58 à 62, rue de Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 Non représentée PARTIE INTERVENANTE

Sociale de PARIS (4ème section) RG no 28749/02 APPELANT Monsieur PASCAL X... 119 rue de Lille 75007 PARIS représenté par Me Nathalie PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0134 INTIMÉE

92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C789 INTIME

29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 44320 ARTHON EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Thérèse-Anne X... ... 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 44115 BASSE GOULAINE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 44340 BOUGUENAIS représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Solange X... ... 44860 SAINT AIGNAN GRANDLIEU représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 44400 REZE représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Samira X... ... 44200 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Y... ... 94450 LIMEIL BREVANNES non comparant INTIME UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Rudolf X... ... ... 32260 ALLEMAGNE représenté par Me Elisette ALVES ANTUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1324 Monsieur