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6 794 résultats pour « Perraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAILLET, Emmanuelle, PERRAUT

SIREN 985334739Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/06/2026

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Radiations

Mboty, Sabrina, Perraut

SIREN 888588852Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

PERRAUT, Appoline, Annabelle, HUGUEVILLE

SIREN 530641265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

PERRAUT YAN

SIREN 519066559Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/03/2026

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Dépôts des comptes

PERRAUT YAN

SIREN 519066559Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/12/2025

Voir →

CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que l'obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, que le groupe de reclassement se limite à l'espace de permutation du personnel et ne s'étend pas

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035bef8d0df7d26690d141c

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Cette voiture, arrêtée sur la voie centrale de l'autoroute, en sommet de côte, a été percutée à l'arrière par la voiture conduite par Monsieur [G] [B].

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1e6

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f6c601f083189914ce

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f7c601f083189914d2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09483

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle