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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
12 rue Sémentir 36800 RIVARENNES Représenté par la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration du 13/04/2021 INCIDEMMENT INTIMÉ
CHAMBRE SOCIALE B
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO
Chambre civile section B
69fad2d0cdc6046d47bfe07e
5 mai 2026
] non comparants, représentés par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIME
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475c
16 septembre 2019
Représentée par Me Pascal NEROME, (toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOPREMA CARAIBES [...] [...]
6253cdd5bd3db21cbdd94a87
21 septembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...
Pôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487648
29 octobre 2013
- Mandataire judiciaire de la SARL LES THERMES DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 substitué par Me Frédéric SAUVAIN
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Robert Z...
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco Me Jean-david BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf1
7 janvier 2009
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca1abd3db21cbdd8a101
12 février 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 3
61609a4d54c6ec55cf71018e
26 juin 2014
par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Pierre NEHORAI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E671 INTIME
6034c520bd0828b01483a450
29 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE
6035cbd3f8b03632fac38ddf
25 février 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Mireille Y... épouse Z...
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
. - COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jacques Z... né le 06 Mai 1937 à MANS, demeurant ...
6253cd78bd3db21cbdd93759
10 novembre 2016
POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 15/ A/ 00396 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 97160 LE MOULE Non Comparante, ni représentée INTIMEE
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