Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

Deux offres de reprise sérieuses ont été émises respectivement par la société Specialty Steel UK et par la société Schmolz + Bickenbach (groupe suisse-allemand), la première portant sur Asco Industries

directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

payé à la fin de la période de report'; Que, s'agissant de la durée de la période de report, la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt du 22 novembre 2011, KHS AG/Winfried Schulte

Michel, rapporteur public, - les observations de Me Dezempte, pour la société D, - les observations de Me Zimmerer, pour la communauté d'agglomération de Haguenau, - et les observations de Me Schultz

> pour le carrelage : - de déposer complètement le carrelage existant, - de mettre en place une natte drainante de type Ditra Schluter (attention, il existe plusieurs modèles pour des activités différentes

DEBATS ET DUDELIBERE André ALTENBACH, Président de Chambre - Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller, assesseur, Christine MITTELBERGER, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé: Corinne

SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.

SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.

F] [X], représentant légal de Monsieur [A] [N]-[X] ([P]), ayant-droit de Monsieur [E] [N] Représentée par Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R058, substitué par Me Nathaniel SCHILLI

aspects de l'aménagement du temps de travail, traite le droit au congé annuel et celui à l'obtention d'un paiement à ce titre comme constituant deux volets d'un droit unique (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff