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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
1963 à TAIPEI (TAIWAN) demeurant : Taipei 5F No306 2nd Section JianGuo South Road TAIWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP AUDARD & SCHMITT
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me SCHMITT
8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
616263c710de15342de1484a
13 février 2014
l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6162cf718b4dc27576e7b768
18 octobre 2012
demeurant [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
6162da7bdda066944ee0e927
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
61638ef10d12e998c06d9d5c
24 février 2011
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, ayant
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