personne de son représentant légal N° SIRET : 404 484 654 [Adresse 3] [Adresse 3] (BELGIQUE) Représentés par Me Arnaud CATESSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1487 Assistés de Me Marc SNOECK

Monsieur [Y], d'origine musulmane, gérant d'un snack, fût très choqué de vos propos à connotation raciste qui ne sont pas acceptables.

Le Kbis de la société mentionne pour l'établissement une activité de 'snack restauration'.

[Z] et dont il est le président; qui exploite un commerce de rôtisserie snack.

notamment des historiques de ventes, catalogues, factures, fiches de référencement, publicité démontrant la commercialisation de produits alimentaires, notamment des gâteaux, boîtes de thon, bonbons et snacks

2023, prenant la forme de propos et attitude peu commerciale: attente des clients les pieds sur une chaise, peu d'entrain lors de l'encaissement des clients à l'entrée, cigarette fumée à l'entrée du snack

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA Cadarache pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 6] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 5] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA Cadarache pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches

[H] [F], loué à la SARL EXTREM GLISS et exploité à usage de boutique de prêt-à-porter et, épisodiquement, de snack-bar.

personnelle responsabilité civile pour l'exercice de cette activité, ni de patente pour les cours de tennis qu'il donnait (n'ayant pris une patente qu'au mois de décembre 2008 pour la gérance libre du snack-bar

conclusions prises dans ses intérêts, ont été signifiées par l'huissier de justice 'au siège du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : local RDC, enseigne commerciale, snack

Mmes [F] versent aux débats un extrait d'un bail commercial (ne comprend ni la date ni la signature des parties) situé [Adresse 1] pour une activité de snack-sandwicherie à emporter et boissons ; le nombre

Par ailleurs, nous avons reçu une plainte de notre prestataire SYKES concernant la mauvaise gestion par votre magasin des sneaker finder (commandes d'autres magasins faites sur votre magasin).

et L. 145-31 du code de commerce, de : - constater l'absence de transaction entre les parties, - constater que la société ABC Imprim a sous-loué à l'association Les délices de la foi et au Snack

Le constat d'huissier du 28 juin 2021 mentionne une absence de débroussaillage, un défaut d'entretien d'une petite jardinerie, la fermeture du snack à 12h15, de la piscine et de la maison du gardien, ainsi

17 octobre 2015 : (pas de restauration, entrée libre avec paiement de consommations), * des constats d'huissier de justice des 3 février 2015 montrant l'installation à demeure d'un camion snack

Le Foulon, exploitant un snack-bar, s'est engagée par acte sous seing privé en date du 26 octobre 1995 à se fournir de façon exclusive pour certaines catégories de boisson auprès de la S. A.

Robert I... exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, tabac, snack à l' enseigne Rich Bar à compter du 1er octobre 1956 puis à M.