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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
D..., représentés par Me Malarde, de la Selas Larrieu & Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire de Reims ; 2°) à ce qu’ils soient mis hors de cause et
7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
général sans être l'objet de violences verbales ", ainsi que l'absence de soutien du président de l'association malgré ses alertes. *** M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
L' Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise LAISNE
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le département du Var, représenté par la SCP CGCB et associés agissant par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement
1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
A, qu'ils étaient associés minoritaires de cette société, que M.
8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 mars 2023, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), représentée par Me Rigeade (SCP SVA), s'associe aux conclusions à fin d'annulation
Pôle 1 - Chambre 8
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26 avril 2024
Mes déclarations se feront devant la brigade financière et les tribunaux compétents, face aux médias s'il y a lieu de le faire, quand on dit et quand on écrit la vérité, quand on possède des documents
Chambre 1-4
6973b23fcdc6046d4772fc3b
APRIL - SANTÉ PREVOYANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat popstulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat plaidant
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
Or les pièces produites par l'association, qui affirme quant à elle que M Y...a exercé les fonctions de directeur de l'accueil enfance-jeunesse, ne permettent pas de contredire l'affirmation de M Y...selon
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
I... est nommé administrateur le 8 octobre 2010 par l'associé unique Govinco en remplacement de I... Groupe, - M...
6253cdbebd3db21cbdd9459b
C... est nommé administrateur le 8 octobre 2010 par l'associé unique Govinco en remplacement de C... Groupe, - HI...
CHAMBRE SOCIALE B
69749e12cdc6046d47894d8d
23 janvier 2026
par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [13] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
de non-recevoir opposées par la société Centrale éolienne de la Voie verte et tirées de l'absence d'intérêt leur donnant qualité pour agir de certains requérants personnes physiques et de l'association
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par la SCP
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 21 octobre 2022, la société Lush France, représentée par Me Rivez-Domont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Chambre Commerciale
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30 juillet 2025
MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [T] [L], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 834 285 744, [Adresse 3] [Localité 1] es-qualités de liquidateur judiciaire du GFA [Localité 8] Représentée
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - l'absence de rapport du médecin de prévention est sans influence sur le sens de la décision et n'a pas privé l'agent d'une garantie ; le syndicat exposant était dans l'impossibilité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 6 octobre 2025, la commune de Blanquefort, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour : 1°) d’
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffié, demandent
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