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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D..., représentés par Me Malarde, de la Selas Larrieu & Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire de Reims ; 2°) à ce qu’ils soient mis hors de cause et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

général sans être l'objet de violences verbales ", ainsi que l'absence de soutien du président de l'association malgré ses alertes. *** M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L' Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise LAISNE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01005_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le département du Var, représenté par la SCP CGCB et associés agissant par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00760_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, qu'ils étaient associés minoritaires de cette société, que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 mars 2023, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), représentée par Me Rigeade (SCP SVA), s'associe aux conclusions à fin d'annulation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f60f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mes déclarations se feront devant la brigade financière et les tribunaux compétents, face aux médias s'il y a lieu de le faire, quand on dit et quand on écrit la vérité, quand on possède des documents

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b23fcdc6046d4772fc3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APRIL - SANTÉ PREVOYANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat popstulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf7

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Or les pièces produites par l'association, qui affirme quant à elle que M Y...a exercé les fonctions de directeur de l'accueil enfance-jeunesse, ne permettent pas de contredire l'affirmation de M Y...selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

I... est nommé administrateur le 8 octobre 2010 par l'associé unique Govinco en remplacement de I... Groupe, - M...

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

C... est nommé administrateur le 8 octobre 2010 par l'associé unique Govinco en remplacement de C... Groupe, - HI...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e12cdc6046d47894d8d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [13] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas MAGUET de la SCP MAGUET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

de non-recevoir opposées par la société Centrale éolienne de la Voie verte et tirées de l'absence d'intérêt leur donnant qualité pour agir de certains requérants personnes physiques et de l'association

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b5

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par la SCP

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 21 octobre 2022, la société Lush France, représentée par Me Rivez-Domont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [T] [L], inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 834 285 744, [Adresse 3] [Localité 1] es-qualités de liquidateur judiciaire du GFA [Localité 8] Représentée

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - l'absence de rapport du médecin de prévention est sans influence sur le sens de la décision et n'a pas privé l'agent d'une garantie ; le syndicat exposant était dans l'impossibilité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 6 octobre 2025, la commune de Blanquefort, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffié, demandent

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