Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que

La SAS Bureau Veritas conteste la décision du comité d'entreprise au motif que le droit d'alerte vise exclusivement l'activité formation externe qui, s'agissant d'une activité périphérique représentant

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Il soutient que ces risques n'ont pas été pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques.

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du régime fiscal de la micro-entreprise.

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France au titre d'un contrat de prestations de service, cette activité GA comptant alors 102 personnes dont neuf cadres.

d'un plan de continuation, -durant l'année 2025, il a procédé à l'arrachage de la quasi-intégralité de son verger pour cantonner son activité à une activité céréalière limitant ainsi de manière importante

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'accord collectif d'entreprise du 26 mars 2018 régissant l'activité de la société Memo Bank ne comporte aucune stipulation prévoyant la consultation du comité

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