subis pour les deux navires lui appartenant et ayant subi des avaries.

subis suivants : préjudice commercial : 30.000 € préjudices matériels et économiques perte des apports en capital social : 32.000 € perte des apports en compte courant : 40.000 € perte de rémunération

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Châtillon à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis du fait des

subi doit être indemnisé à hauteur de la somme de 15 000 euros ; -Mme D a subi un préjudice sexuel, des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice moral qui seront indemnisés en lui allouant

à ces derniers une jouissance paisible des lieux loués ; Attendu qu'au regard des inconvénients qui en sont résultés pour les occupants, lesquels ont en particulier dû subir un manque de chauffage

En ce qui concerne les préjudices de D... I... : En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par D...

Par courrier en date du 19 février 2008, la salariée a dénoncé la surcharge de travail qu'elle subit depuis quelques mois, voire depuis quelques années, qui s'est accentuée depuis la suppression d'un poste

V... la somme de 5 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, -sursis à statuer sur la liquidation des préjudices subis par les Consorts V..., -ordonné une expertise médicale des demandeurs

subi au titre de l'assurance professionnelle de son assuré pour les vices cachés.

est à l'origine d'une pathologie susceptible d'évoluer et dont le risque d'évolution est constitutif d'un préjudice distinct ; ' préjudices permanents exceptionnels ; ' dire si la victime subit des

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à la somme de 1 000 euros.

Pour la mise en oeuvre des dispositions de ce texte, la faute de la victime ayant contribué à son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur.

[O] [F] a engagé sa responsabilité, - réformer le jugement en ce qu'il a dit que la garantie d'assurance n'était pas mobilisable pour les préjudices subis par M. et Mme [U] et en ce qu'il a dit que la

au manuel du constructeur assurent une complète réparation du préjudice subi par la société SK Telecom de sorte qu'il n'y avait pas lieu au remplacement de la gouverne.

Ces dispositions ne font, en revanche, obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels

Parallèlement, l'intéressée a formulé une demande préalable, reçue par les services de l'université le 9 mai 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

Sur le montant S'agissant d'une indemnisation de son préjudice d'exploitation, la tva n'a pas à être appliquée à la somme allouée à M. [Z].

Il en va de même s’ils sont appréciés cumulativement.

A la somme de 3 237,32 euros en indemnisation des préjudices subis. M.

Aux termes de l'article L. 6522-5 du code des transports, dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols et sans préjudice des dispositions des articles L. 6522-2 à L. 6522-4