450 du code de procédure civile

[H] à payer à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil devenus 1240 et 1241 et suivants du code civil la somme de 10 000 euros à Mmes [T] et [K] pour harcèlement

Ils demandent à la cour Vu l'article 682 du code civil, Vu l'article 685-1 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu les articles 1382 et 1383 du code civil , - de confirmer le jugement

450 du code de procédure civile

1382 et 1383 du code civil) ne doivent se heurter à aucune contestation sérieuse ; que sur le fondement de l' article 809 alinéa 1 du code de procédure le trouble doit être manifestement illicite ;

700 du nouveau code de procédure civile, - condamné monsieur Résat X... et madame Aysé Y... à payer aux époux Z... la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,

Sur les demandes principales Aux termes des articles 1382 et 1383 du code civil en vigueur jusqu'au 30 septembre 2016, et des articles 1240 et 1241 applicables depuis le 1er octobre 2016, d'une part

Ce comportement ouvre le droit à solliciter le paiement de dommages intérêts selon les règles définies par les articles 1382 et 1383 du Code Civil lorsque le lien de causalité entre cet abus et un préjudice

Ils invoquent d'abord les articles 1382 et 1383 du Code Civil et reprochent à Monsieur Y... d'avoir mal monté l'échafaudage et d'avoir manoeuvré l'ouvrage alors que Monsieur X... se trouvait dessus, et

1384 alinéa 1 du code civil ' débouté la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 8] [Localité 9] de ses demandes fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil ' débouté Monsieur [A]

1383 du code civil - de condamner la CPAM des Pyrénées Orientales au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

1134, 1147 du code civil, - vu les articles 1603 et suivants du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, - réformer purement et simplement le jugement en date du 26 juin 2015, - constater la

non plus sur l'article 1382 du code civil.

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

-C...sur le fondement de l'article 1147 du code civil, dit que les demandes formées par Mesdames Andrée et Dominique X... à l'encontre de Maître Y...sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Subsidiairement, elle fonde sa demande sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, plus subsidiairement sur l'article 1384-5 du Code Civil et en tant que de besoin, elle demande l'audition de témoins

Il rappelle que la liberté du commerce et de l'industrie ne sont pas absolus et que leur mise en 'uvre fautive peut être sanctionnée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil ; que le parasitisme

pouvaient se méprendre sur le caractère illicite de leur appropriation par des tiers à titre de mots clés, *pour avoir commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en suggérant à

1382 et 1383 du Code Civil, du préjudice résultant de cette annulation et les condamner à en réparer les conséquences préjudiciables pour elle, - condamner in solidum la SCI LUNA et la SARL AGENCE ETOILE