, en la forme ordinaire et accoutumée et même avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, - dire qu'à compter du prononcé du jugement le défendeur devra mensuellement

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

au barreau de STRASBOURG substitué par Me PERNAUD- DAUVERCHAIN Pierre-Julien, avocat au barreau de Paris et ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS

antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard, a demandé au juge des référés de condamner l'Assistance

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [D] née le 20 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse

- Position de la société AXA Assistance Canada Inc.

*** Par exploit du 3 mars 2025, la société Mazaudier-Uson a fait assigner la société IFTC aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner l'expulsion de la société défenderesse

cette assistance année par année et non le tarif de 65 francs de l'heure réclamé par Mme A...

Il a été remorqué par la SARL Cantrel Assistance dans les locaux de cette dernière.

Cette société est une filiale du groupe AXA Assistance, spécialisée dans l'assistance technique, médicale et juridique des professionnels du transport de biens et de personnes.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

métiers courts et d'assistance métiers longs au sein de chaque région.

Condamner les défendeurs aux dépens. 17.

des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE, Substitute Générale DÉFENDEURS

Condamné la société A2R Analyse Assistance Recours aux dépens, . Débouté M. [M] du surplus de ses demandes.

FC ASSISTANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 890 351 042, Dont

Statuant à nouveau Condamner la société défenderesse à payer à Monsieur [Z] : - 8.975 euros brut à titre de rappel de salaires entre le 1er janvier 2018 et le 7 novembre 2020 ainsi qu'au titre de son

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Par ailleurs, les intimés exposent que l'intitulé de la convention 'convention d'assistance médicale' n'emporte pas qu'elle est soumise au régime des conventions d'assistance bénévole défini par la jurisprudence

EXPOSÉ DES FAITS Mme [Y] [P] a été embauchée en qualité d'assistante de vie pour s'occuper de Mme [R], malade. Suite au décès de Mme [R], Mme [P] est restée au service de M.