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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07135cdc6046d476921c3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 13 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc7cdc6046d47894894

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbddcdc6046d47894a1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbe0cdc6046d47894a68

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c5cdc6046d47a799c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 15 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313cbcdc6046d47a79a25

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 15 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97baccdc6046d47a1747c

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc85cdc6046d47be8ea2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance rendue le 4 mai 2026 à 11h10, le juge judiciaire a accueilli favorablement la demande de l'autorité préfectorale et a autorisé le maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf81cdc6046d47bf47f8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 2 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prolongation du maintien de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf97cdc6046d47bf4d45

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 2 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prolongation du maintien de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [I] [M] qui fonde ce moyen sur l'absence de réponse aux demandes d'identification et de laissez-passer consulaire par les autorités égyptiennes se trouve dans une situation justifiant la troisième

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa97cdc6046d4737919b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9dcdc6046d47379225

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaa3cdc6046d473792c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours. 

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb68cdc6046d472a34a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces diligences sont utiles en ce que l'administration a adressé tous les documents nécessaires à l'identification de l'intéressé par les autorités consulaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb9cdc6046d472a3cc5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc1cdc6046d472a3d7d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle