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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fa
3 juillet 2025
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
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La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er février 2015.
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La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
6867611dc173dff6a7933702
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
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Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
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La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2024.
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4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
En cours d'exécution, sept avenants au marché principal et quatre marchés complémentaires ont été conclus.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6919b6c6260008b53108
17 janvier 2024
Elle indique que si cinq contrats ont été signés, l'agence de [Localité 8] était visée par l'avenant du 1er octobre 2011 et la SAS Change by Fidso, signataire de l'avenant du 23 septembre 2013, était liée
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Selon l'article 12-2 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, la grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d'emplois, définis par
Pôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c46ec
15 février 2017
[C] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association ANIMATION 94 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR :
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b2cdc6046d47a68b97
22 mai 2026
[L] [M] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE DE LA FORMATION PRIVES - SNPEFP - CGT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M.
Pôle 2 - Chambre 1
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17 janvier 2017
forfaitaire prévue par les avenants.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP
6789fa430c7dc206c9eb7e15
16 janvier 2025
LA PROCÉDURE La SAS A&N Constructions est adhérente au contrat collectif BTP Santé Entreprise de l'association déclarée PRO BTP pour avoir adhéré au contrat frais médicaux collectifs pour les ouvriers
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.
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