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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 avril 2003
Cour d'Appel de GRENOBLE (1ère Chambre Civile) du 2 décembre 1997 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 AVRIL 2003 APPELANT : Monsieur Robert X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué
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23 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MAISON DE RETRAITE " LA COLOMBE ", agissant poursuites et diligences de son représentant
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6 décembre 2007
représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Pierre FERRERO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Georges Y...
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21 août 2002
D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, venant aux droits de la Société BNP LEASE dont le siège social est : 46 à 52 rue Arago 92800 PUTEAUX Représenté
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24 janvier 2008
VENCOISE, représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant 357, Ancien Chemin de Saint Paul - 06140 VENCE représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués
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8 septembre 2006
SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean François X... 3 rue de Mennetou 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués
Pôle 6 - Chambre 3
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29 juin 2010
à la cour d'appel de PARIS INTIMÉES ASSOCIATION GÉNÉRALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES 'AGIRC' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] 75012 PARIS représentée
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26 octobre 2011
B... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Pôle 4 - Chambre 9
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28 janvier 2010
MEAUX - RG n° 1512/05 APPELANTE Madame [F] [O] née le [Date naissance 1] 1970 au [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués
Pôle 5 - Chambre 6
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21 janvier 2011
[Z], * 28 janvier: chèque de 320.000 F, émis le 27 janvier à l'ordre de la SNC correspondant à un retrait d'espèces, * 2 mars: chèque de 10.000 F, émis le 31 janvier 1999 correspondant à un retrait d'espèces
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18 octobre 2001
Z... né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant 49 rue Pajol 75018 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE
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Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
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10 septembre 2007
, 2o/ Madame Josette Y... épouse X..., née le 8 Juillet 1929 à METZ (57), de nationalité française, retraitée, lesdits époux demeurant ensemble ..., Représentés par la S.C.P.
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2 octobre 2007
Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués
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28 février 2017
nécessairement mentionnée dans la DADS, d'où l'inutilité de faire référence au compte 641. 3/ Les indemnités conventionnelles de départ en retraite : Les indemnités de départ à la retraite et les
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8 décembre 2000
MAXI-LIVRES PROFRANCE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 32 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de Maître COVILLARD, avocat
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2011
APPELANTS SYNDICAT DU SPECTACLE - SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES représenté par son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués
Chambre 1-11 HO
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28 mai 2026
J'avoue que j'ai une apréhension quant au traitement, le même traitement a été évoqué par rapport au premier dossier de cette audience, il semble qu'il soit pénible et douloureux.
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3 avril 2007
CHSCT EDG GDF "opérateur réseaux" C/ ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués
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22 juin 2000
.: 74 rue du Pilori - 59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège
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