généré par le parc existant dans le bruit particulier (de telle sorte que le bruit généré par le parc existant ne soit pas pris en compte dans le bruit résiduel) ne s'impose que lorsque le titulaire de

.139,94 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 513,99 euros bruts au titre des congés payés y afférents

; - dit que le licenciement de Monsieur [D] [S] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association [1] à payer à Monsieur [D] [S] les sommes suivantes : * 1.296,01 euros (brut

à titre de préavis, . 1007,47 euros bruts à titre de congés payés afférents, . 15884,52 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 80598 euros à titre de dommages-intérêts

[S] les sommes suivantes : 284,72 € au titre du prorata de la prime variable 28,47 € brut au titre des conges payes afférents 312,50 € au titre du prorata du 13° mois 31,25 € au titre des congés

Par jugement du 27 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Sarl [4] à payer à Mme [C] [X] les sommes suivantes : 5 155,11 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, 515,51 euros à

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut de base a été de 2789 euros outre divers accessoires, ce pour un horaire de 151,67 heures.

Par jugement du 27 avril 2018, le conseil des prud'hommes présidé par son juge départiteur a condamné la société [Localité 2] INDUSTRIES à payer à Mme [R] la somme de 5624,65 € brut à titre de rappel d'indemnité

Au vu des éléments versés au débat, la dernière rémunération brute mensuelle (12 derniers mois) de M.

La rémunération mensuelle moyenne des 3 mois complets travaillés pour la période du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016 ressortait à la somme de 1962,61 euros bruts.

Cahors, a engagé Mme [X] en qualité de collaboratrice, coefficient hiérarchique C3A, par contrat de travail en date du 11 mars 2013, prévoyant une période d'essai de deux mois et rémunération mensuelle brute

durée indéterminée et suivant un forfait jour annuel de 217 jours, en qualité de directeur technique et responsable de l'accueil, en dernier lieu, pour une rémunération mensuelle fixe de 5.385 euros bruts

I... percevait une rémunération brute de 15 euros de l'heure, outre les avantages en nature. Sa dernière mission a été effectuée le 11 juin 2014.

Son salaire brut moyen mensuel s'élevait à la somme non contestée de 2267euros. La Société a pour activité principale la production la recherche et le développement de produits de bureautique.

au titre des heures supplémentaires pour l'année 2014, 285,69 euros brut au titre des congés payés afférents, 654,39 euros brut au titre des repos compensateurs 2014, 65,44 euros brut au titre des

Sa rémunération brute mensuelle était fixée à 4 200 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Monsieur [G] [E] engagé par la société SYED RASHID par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur technique à temps plein en date du 20 mai 2013 à compter du 24 mai 2013 pour un salaire brut

contrepartie de l'interdiction que vous vous engagez à observer, vous recevrez chaque mois à compter du jour de la cessation ou rupture du contrat de travail, une indemnité égale à 15% de votre salaire brut