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365 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Nous vous notifions donc votre licenciement pour causes réelles et sérieuses.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport remis par le commissaire enquêteur le 1er décembre 2019 confirme que les modalités prévues par l'arrêté en cause ont été respectées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident dont le salarié a été victime mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Et il en va de la responsabilité de l'entreprise de prendre les mesures nécessaires en cas de défaillance d'un collaborateur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

par cas. / () / III.

Source officielle

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