Le 05 septembre 2024, la CGT, ainsi que les 9 représentants du personnel élus ont relevé appel de cette décision.

[N] a connu les mêmes déconvenues en tant qu'élu du CHSCT et représentant syndical au Comité d'Entreprise.

- une étude comparative de carrière a été menée en 2003: 36% des élus sont au dessus de la moyenne des hommes dans le coefficient concerné. - M.

[K], les réunions CE étaient d'une très forte tension à cause de l'animosité de la direction et des élus CFDT envers M. [K] et les élus CGT'.

suppléants est mentionné Mr [A] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [P] comme suppléante pouvait être retenue à sa place

En 2004 et 2008, il a été élu délégué du personnel. En 2008, il a été élu au CHSCT de l'office Advivo au titre de la liste déposée par le syndicat CGT.

Le 11 février 2021, il a été élu au Comité social et économique (CSE). Le 15 septembre 2021, il a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail que l'employeur a refusé.

et pour le second un procès-verbal de carence pour absence de candidats a été dressé ; Attendu que l'employeur a organisé une réunion extraordinaire des délé-gués du personnel le 13 septembre 2004,

Il n'est pas contesté par les parties que Monsieur [W] ne peut se consacrer entièrement à son activité car il a été élu conseiller municipal de la ville de [Localité 6], et il est absent du vendredi midi

En 1978, il a été élu au comité d'établissement sous l'étiquette de la CGT.

E par un contrat à durée déterminée pour occuper un poste " d'assistant d'élu " en qualité d'agent non titulaire au grade de rédacteur territorial, au visa de l'article 3 alinéa 1 de la loi 84-53 du 26

du parti G pour un montant de 8 917 081 euros, et des produits financiers retirés des prêts consentis à ces candidats, assortis d'un taux d'intérêt de 6,5 %, pour un montant de 544 280 euros.

[D] était président du conseil syndical sortant à la date de l'assemblée générale ; S'il est exact que les membres du conseil syndical ont été élus par l'assemblée générale du 20 juin 2011, à compter

. - Carence dans l'établissement des relations avec les membres des collectivité clientes et plus particulièrement avec les élus de CASTRES. - Contrôle insuffisant du travail des chefs d'agence. - Attribution

tout état de cause, ses candidatures avaient été examinées mais n'avaient pas été retenues, des candidats correspondant davantage aux profils recherchés pour ces postes s'étant également présentés.

[U] a été élu délégué du personnel suppléant sans étiquette, puis le 20 décembre 2019, il a été élu pour un mandat de quatre ans, membre suppléant du comité social et économique.

a reçu notification de la candidature du salarié ou lorsque le salarié fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature et pendant une durée de six mois après la publication

l'entrepreneur de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui pour de nouveaux contrats, en application de l'article L.2314-18 ; 2° Délégué du personnel, ancien délégué ou candidat

[I] a sollicité l'organisation des élections des délégués du personnel indiquant être candidat. M.

, - le 10 février 2014, lors d'une réunion de la commission paritaire compétente, la candidature de M.