CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
condamner Mme [X] [L] à payer la somme de 80 euros à la société EMB Auto au titre dudit contrôle technique, - condamner Mme [X] [L] à enlever le véhicule sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Pôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
et 2000 en condamnant la Banque à lui payer cette somme, - condamner la Banque à lui payer la somme de 100.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Cour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
6253c9b1bd3db21cbdd890ba
23 janvier 2007
de condamner les 2 cautions à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Monsieur Y... conclut quant à lui à titre principal
1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
[U] a attrait devant le tribunal de grande instance de Soissons la Selarl [H] aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 11 709, 20 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
6253cac0bd3db21cbdd8bf59
15 mai 2008
à lui payer la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la SAS SIVAM à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts, -
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
GDF SUEZ COFELY SERVICES à lui payer la somme de 12. 000 euros à ce titre, - de la condamner à lui payer les sommes suivantes : 10 000 euros de dommages-intérêt au titre " du climat particulier de l'entreprise
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
titre de la perte fiscale résultant du versement de la somme précédente en dehors de leur PEA ; - à titre subsidiaire, de condamner la société Printemps à leur payer à chacun les mêmes sommes à raison
4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b0
25 avril 2024
Mme [H] aux dépens de la présente procédure ; - Condamné Mme [H] à payer à la société Caisse régionale du crédit agricole la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
de 1 000 € ; - de condamner l'administration à payer au demandeur la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
au titre du prix des maisons au jour du prononcé du jugement et non pas à la somme de 47.477 euros, à la condamnation de la société Les Maisons Alain Metral à payer la somme de 15.000 euros et de la société
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
26 novembre 2020
la société PLD à payer à la société Gallier la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -rejeté toutes les autres demandes des parties -condamné la société PLD aux entiers
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fceca
12 novembre 2020
[K] sollicite l'infirmation du jugement et demande à la Cour de : -Juger que Sony a rompu abusivement son contrat à durée déterminée ; -Condamner Sony à lui payer les sommes sommes suivantes : *20.300,37
Pôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde2
29 octobre 2010
[S] a demandé la condamnation de la société DPL AUTO SERVICE à lui payer à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice que lui a causé ce garagiste en n'exécutant pas les travaux commandés,
6253c9cfbd3db21cbdd8946f
10 septembre 2007
La SA CONSEIL IMPRIM sera donc condamné à payer à Mme X... la somme de 1500 € à titre de dommages-intérêts.
CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
et Me Matthieu PATRIMONIO, SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique
Chambre civile 1-1
65a786298121050008662f96
16 janvier 2024
[O] à lui payer la somme de 50 000 euros, avec intérêts de droit à compter de l'exploit introductif d'instance, à titre de dommages et intérêts tous préjudices confondus ; - Condamner M.
6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la vallée d'Ossau a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb7021badcc74e766cf6c0
6 mars 2019
M... à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCP C... B...
6163f36d700ef6338d41139a
2 février 2010
à payer à Monsieur [F] la somme de 77.138,11 €, et a condamné Monsieur [F] à lui payer la somme de 60.079,39 € , de l'infirmer pour le surplus, et de condamner Monsieur [F] à lui payer la somme de 15.000
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
Paul X...de son appel et de l'ensemble de ses prétentions, de confirmer le jugement entrepris et de condamner l'appelant à lui payer la somme de 1500 ¿ en application des dispositions de l'article 700
Page 19 sur 2117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"