Le contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire souscrit auprès de AG2R a fait l'objet de plusieurs modifications survenues les 16 mars 1976, 25 janvier 1979, 26 janvier 1984, 15 juillet 2003

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 14 novembre 1968 au 25 janvier 1988.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2016.

Il fait valoir que : - suivant convention en date du 25 janvier 1983, il a cédé à ses frères les droits qu'il détenait dans la société de fait dénommée [K] [24] à hauteur de 68 309 francs (10.413,64 euros

Du 27 décembre 2019 au 5 janvier 2020 puis du 25 janvier 2020 au 9 février 2020, Monsieur [C] [U] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

1977 nommant M.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'immobilier.

A compter du 1er janvier 1976, M. [B] a été employé en qualité d'agent de maîtrise. M.

à 13 h à [Localité 3], est né [B], de sexe masculin, fils de [C] [D] né le 19 avril 1973 à [Localité 3], ouvrier, domicilié usine [Adresse 10] à [Localité 3] et de [V] [H], coiffeuse, née le 5 août 1979

Ils ont eu cinq enfants de ce mariage : - MOHAMED né le 18 avril 1971, - TAMOU née le 22 avril 1972, - MALIKA née le 31 octobre 1973, - AOUINYA née le 20 avril 1978 et YAMIN né le 11 octobre

discontinu, la société ICF La Sablière n'en n'ayant pas fait usage depuis 1973, date de la convention d'occupation précaire au profit de la SNCF, - condamner la société ICF La Sablière à lui payer en

L'article 55 du décret du 20 juillet 1972 pris en application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » dispose que « Lorsque la garantie est donnée par un établissement de crédit ou une entreprise

demeurant AGENCE BENOIST - [Adresse 5] Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 34] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 35] Madame [W] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 11] 1947

plaidant Me Nicolas GRAFTIEAUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 Madame [O] [T] épouse [P] prise en sa qualité de conjoint survivant de [G] [P], née le [Date naissance 8] 1947

A ce titre, elle conteste les dires du salarié selon lequel dès 1974 une prime d'ancienneté aurait été versée aux salariés soit avant la convention collective, en faisant valoir que la convention collective

, du 15 février 1971 au 21 février 1972, du 15 juillet 1974 au 1er septembre 1981 ".

1994 au 1er janvier 2014.

[B] a demandé au conseiller de la mise en état de déférer à la Cour de cassation la question de la constitutionnalité des lois n° 55-934 du 15 juillet 1955 et n° 72-3 du 3 janvier 1972 à la Constitution

Une provision libre pour risques d'exploitation et éventualités diverses (...) couvrant notamment des charges non comptabilisées pouvant se révéler après le 1er janvier 1982 (...)

Par contrat du 25 octobre 1984, monsieur X... a été affecté à compter du 1er novembre 1984 en qualité de Chef de chantier pour une mission au Botswana d'une durée de trois mois, moyennant une rémunération