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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd7751d0974f2358b28e71
11 septembre 2018
Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée
5fdd7756d0974f2358b28e76
Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de le salarié
5fdd7758d0974f2358b28e79
5fdd775bd0974f2358b28e7c
5fdd775cd0974f2358b28e7e
5fdd775dd0974f2358b28e7f
5fdd783f14862d2403a05e63
5fdd784514862d2403a05e6b
5fdd784514862d2403a05e6c
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
18e Chambre B
6033926178453745a2271a82
19 mai 2017
Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97e6367797e6cff6a0e12
22 janvier 2020
La salariée bénéficiait donc des dispositions de l'accord Egide applicables jusqu'au 24 octobre 2012.
Pôle 6 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9125
27 mai 2010
Sur les demandes d'indemnités : Le salarié victime d'un licenciement nul qui ne réclame pas sa réintégration a droit non seulement aux indemnités de rupture mais aussi à la réparation du préjudice subi
Pôle 6 - Chambre 7
69d890b7cdc6046d47bba092
9 avril 2026
Il est aussi mentionné la question suivante à laquelle le salarié devait répondre par oui ou par non « le cadre dispose d'une charge de travail normale ' » et en cas de réponse négative de fournir des
Pôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de7
8 septembre 2010
d'intérêt à agir, le salarié étant demandeur volontaire au départ, - plus subsidiairement, débouter celui-ci de toutes ses demandes, - encore plus subsidiairement, ordonner la restitution des sommes
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
avec paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l' accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateur, et, en conséquence, débouter le salarié de ses demandes ; -réformer le jugement dont appel
6163278d33484180ee7228ac
4 octobre 2011
du non-respect de la promesse d'embauche, de dire et juger que L'AGS ne garantit pas les dommages-intérêts pour compensation illicite, de débouter [R] [V] de sa demande au titre du défaut de visite médicale
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
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