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42 780 résultats pour « défaut d'accord du salarié (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a82

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée bénéficiait donc des dispositions de l'accord Egide applicables jusqu'au 24 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b81a5f0a71dc3c9125

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Sur les demandes d'indemnités : Le salarié victime d'un licenciement nul qui ne réclame pas sa réintégration a droit non seulement aux indemnités de rupture mais aussi à la réparation du préjudice subi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est aussi mentionné la question suivante à laquelle le salarié devait répondre par oui ou par non « le cadre dispose d'une charge de travail normale ' » et en cas de réponse négative de fournir des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616389a5a5395b851a399de7

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

d'intérêt à agir, le salarié étant demandeur volontaire au départ, - plus subsidiairement, débouter celui-ci de toutes ses demandes, - encore plus subsidiairement, ordonner la restitution des sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

avec paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l' accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateur, et, en conséquence, débouter le salarié de ses demandes ; -réformer le jugement dont appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

du non-respect de la promesse d'embauche, de dire et juger que L'AGS ne garantit pas les dommages-intérêts pour compensation illicite, de débouter [R] [V] de sa demande au titre du défaut de visite médicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

paiement à chaque salarié de : 70000 € pour non respect de l'accord, 9 mois de salaire pour non respect du congé de reclassement et confirmer le jugement pour le surplus, encore plus subsidiairement

Source officielle

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