Le 6 décembre 2010, Madame X...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour : - solliciter l'application du statut de VRP et obtenir le paiement d'une indemnité de clientèle et le solde de préavis,

devant la Cour.

(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).

est demandé réparation n'est pas justifié, - rejeté en conséquence [E] demandes d'indemnisation formées par la société coopérative [E] Trois Régions, - rejeté également sa demande de dommages intérêts

[L] a imputé à la société Daw France la rupture du contrat d'agent commercial et formulé des demandes d'indemnisation au titre du préavis non respecté et du préjudice subi.

qui revendent ces cartes au détail ; que pour ces clients seul compte le prix du lot de carte en gros ; qu'il ne s'agit donc pas d'une clientèle attachée à la localisation ; qu'il n'y aura aucune perte

, et pouvait donc prétendre au bénéfice de l'indemnité de clientèle ; que le salarié ayant conservé le statut de VRP, il avait effectivement droit à une indemnité de clientèle qui sera fixée à deux années

[B] [Y] avait mis en place un stratagème consistant en un ensemble de manoeuvres visant à conserver des clients dont il traitait le dossier au sein de la SELARL [B]& ASSOCIÉS qui n'étaient pas ses clients

Débouté Mme [X] du surplus de ses demandes, . Débouté la SA [2] de ses demandes reconventionnelles, .

Enfin, elle sollicite une indemnité complémentaire de 75.000 francs en couverture des frais qu'elle a été contrainte d'exposer devant la Cour. [* MOTIFS DE LA DECISION *] Sur la rupture des relations

La société Soreps demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [M] de sa demande de rappel de commissions et d'indemnité de clientèle. Elle sollicite que M.

Sa demande de rappel de salaire n'est donc justifiée qu'à hauteur de 123,06 euros correspondant à cette journée. 3) Sur le commissionnement relatif à l'apport de clientèle Mme [Z] expose que certains

étrangers devant nécessairement se faire établir ces bordereaux auprès du service clientèle internationale pour obtenir ultérieurement le remboursement des taxes, que des paiement sont aussi effectués

Elle demande, dès lors, à être indemnisée sur la base des propres propositions transactionnelles de la société MARSHALL, mais réactualisées et complétées et réclame en réparation du préjudice que lui a

de clientèle et l'instauration d'une indemnité compensatrice à la clause de non-concurrence.

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de prononcer la nullité de la clause instituant l'indemnité de résiliation anticipée dont se prévaut la société EDF à son encontre, subsidiairement, de la réduire

[N] [M] de ses demandes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre du prétendu solde de l'indemnité spéciale de licenciement et au titre des prétendues commissions

* fait droit à la demande de Monsieur X... relative à l'indemnité de clientèle, - de débouter Monsieur X... de sa demande au titre de la violation de l'obligation de reclassement et au titre de l'indemnité

A titre subsidiaire, elle a demandé de juger que l'indemnité susceptible de revenir à M. [Z] ne saurait excéder la somme de 20.304 euros ht et qu'aucune faute ne saurait lui être reprochée, M.

Elle demande la confirmation du jugement s'agissant du refus d'application du taux contractuel, du rejet de la demande d'indemnité forfaitaire. Manquent les numéros et dates des factures impayées.