MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES c/ Monsieur Denis X... LA S. C. I. X... LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y...

- signé par Denis ARDISSON, président de chambre, et par Damien GOVINDARETTY, greffier, présent lors de la mise à disposition.

En défense, la commune de [Localité 5] a demandé d'homologuer le rapport d'expertise et de lui donner acte de son engagement de payer les travaux réalisés par l'entreprise Basset conformément au devis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme

Arrêt N° OC N° RG 23/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5B6 [A] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel

la somme de 253,27€, -que suite à l'état des lieux de sortie des dégradations locatives ont été constatées, reprise à hauteur de 651€, -qu'au total elle reste devoir la somme de 1265,16€, -que la

Le responsable clientèle [V], dans un courriel du 24 mai 2023, à l'époque de la constitution du dossier de financement, aurait sollicité « la communication d'un devis supplémentaire » car selon lui, les

[N] [I] né le 08 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Représenté par Me Tidiani Guindo, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, Demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

[S] [E] [M] [X] né le 13 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

BOBIGNY INTIMÉE Mme [N] [D] [H] [Q] née le 24 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité vénézuélienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

DEFIX, président, et par N.

jugement en ce qu'il a retenu : la responsabilité contractuelle de la société [M] [R] au titre de ses travaux de terrassement, que la société Axa, assureur de la société [M] [R], ne conteste pas devoir

sur cette facture comme solde antérieur, - la société Établissements Brun ne fait pas preuve du réel livré repris sur cette facture comme solde antérieur, - la société Établissements Brun n'a pas devisé

Après signature du devis du 2 mai 2017, les étapes prévues dans le processus de certification et détaillées dans ledit devis ont débuté.

Sur la base des conclusions du Docteur B..., Monsieur Robert X... sollicite la réformation de la décision et l'allocation de la somme de 220 624,70 ç, en deniers ou quittances, en réparation de son préjudice